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Indemnisation des passagers aériens · Règlement (CE) 261/2004

Comment fonctionne la réclamation avec AirAccord ?

Vous vérifiez votre vol en 2 minutes, avec son numéro et sa date. S'il semble ouvrir droit à une indemnité, vous préparez votre dossier en ligne et signez un mandat par code SMS. Nous réclamons à la compagnie, puis au médiateur si nécessaire. Quand la compagnie paie, nous vous versons votre part par virement.

En bref

  • La vérification est gratuite et ne demande que le numéro et la date du vol.

  • Vous ne vous engagez qu'à la signature, après avoir relu le récapitulatif.

  • Vous pouvez vous rétracter pendant 14 jours, sans frais.

  • Nous saisissons le médiateur si la compagnie refuse ou ne répond pas dans les 60 jours.

  • Une action en justice n'a lieu qu'avec votre accord.

Vérifiez votre vol

Deux informations pour commencer.

Gratuit

  • 2 minutes
  • Sans engagement
  • 0 € si échec

Vous n'avez plus votre numéro de vol ? Recherchez avec vos aéroports et la date.

Nous prenons en charge les vols de moins d'un an.

Étape 1 : comment vérifier votre vol ?

Indiquez le numéro de vol et la date de départ. Nous comparons les horaires prévus et les horaires réels à partir de données de vol, puis nous vous disons si votre vol semble ouvrir droit à une indemnité, et pour quel montant. Nous affichons aussi ce que vous recevriez après notre commission. Aucune donnée personnelle n'est demandée à cette étape.

Si les données ne suffisent pas, par exemple pour un retard très proche de 3 heures ou un refus d'embarquement, votre vol passe en analyse manuelle. Nous vous répondons sous 24 heures. Si l'analyse montre que l'indemnité n'est pas due, le dossier est clos, sans frais.

Nous prenons en charge les vols de moins d'un an. Pour un vol plus ancien, vous pouvez réclamer seul avec notre lettre type de réclamation.

Étape 2 : comment préparer votre dossier ?

Le dossier se remplit en quatre écrans : votre vol, les passagers, les pièces, puis le récapitulatif et la signature. Pour un passager seul, une dizaine de champs suffisent. Vos réponses sont enregistrées à chaque étape et vous pouvez reprendre plus tard grâce à un lien envoyé par e-mail.

Une preuve de réservation suffit pour commencer : cartes d'embarquement, ou e-mail de confirmation listant tous les passagers. Une photo prise avec votre téléphone ou une capture d'écran convient. Nous ne demandons pas de pièce d'identité, sauf si la compagnie l'exige. Vous pouvez aussi ajouter vos documents plus tard.

Étape 3 : comment signer votre mandat ?

Chaque passager adulte signe son propre mandat en ligne, avec un code reçu par SMS, ou par e-mail en solution de repli. Le mandat nous autorise à réclamer en votre nom, à recevoir l'indemnité et à saisir le médiateur. Un parent signe pour ses enfants mineurs. Un autre adulte peut signer à distance, grâce à un lien reçu par e-mail.

Avant de signer, vous relisez le récapitulatif : montant réclamé, commission, montant que vous recevrez. Aucune case n'est pré-cochée.

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif et sans frais, depuis votre espace client ou le lien « Me rétracter du contrat » en bas de chaque page. Vous pouvez nous demander de commencer tout de suite ; c'est facultatif. Sans cette demande, nous envoyons votre réclamation à la fin du délai de 14 jours.

Étape 4 : que faisons-nous auprès de la compagnie ?

Nous revérifions les données définitives de votre vol, au moins 2 jours après sa date, puis nous adressons la réclamation à la compagnie qui l'a opéré. Elle nous répond pour votre compte et nous vous prévenons dès sa réponse. En cas de refus, nous vérifions ses arguments : un motif invoqué n'est pas toujours fondé.

Étape 5 : quand saisissons-nous le médiateur ?

Si la compagnie refuse ou ne répond pas dans les 60 jours, nous saisissons le médiateur, en pratique la Médiation Tourisme et Voyage, si la compagnie y adhère [possibilité pour une société mandatée de saisir le médiateur : à valider par l'avocat]. Cette médiation est obligatoire avant toute action en justice depuis le 7 février 2026. Le médiateur rend son avis en principe sous 90 jours ; le délai moyen était de 137 jours en 2024, selon l'Institut national de la consommation. Le détail : la médiation obligatoire.

Étape 6 : et si une action en justice est nécessaire ?

Elle n'a lieu qu'avec votre accord. Si la médiation échoue et que notre avocat partenaire estime que votre dossier peut aller devant le tribunal, nous vous le proposons. Vous signez alors un acte de cession de votre créance : nous devenons demandeur au procès et nous prenons en charge les frais d'avocat et de commissaire de justice. Notre commission passe à 50 % TTC. Si vous refusez, le dossier est clos sans frais et vous gardez la possibilité d'agir vous-même [à valider par l'avocat].

Étape 7 : comment recevez-vous votre indemnité ?

La compagnie verse l'indemnité sur un compte réservé aux fonds de nos clients. Nous vous demandons alors votre IBAN, puis nous vous versons votre part par virement, au plus tard 5 jours ouvrés après réception des fonds. Aucun paiement en ligne ne vous est demandé. Si la compagnie vous paie directement, nous vous envoyons une facture de commission, payable par virement.

Notre commission est de 30 % TTC (25 % HT) à l'amiable ou en médiation, et de 50 % TTC (41,7 % HT) seulement en cas d'assignation, avec votre accord. Rien si nous n'obtenons rien, sans minimum. Pour 400 € obtenus, vous recevez 280 €, ou 200 € en cas d'assignation.

À l'amiable et en médiation
30 % TTC (25 % HT)
Seulement si une assignation devient nécessaire
50 % TTC (41,7 % HT)
Si nous n'obtenons rien
0 € sans minimum

Aucun paiement en ligne : nous vous versons votre part par virement sous 5 jours ouvrés après réception des fonds. Si la compagnie vous paie directement, nous vous adressons une facture de commission, payable par virement.

Exemple net · un passager

Ce que vous recevez,
concrètement.

Indemnité obtenue
400 €
Commission 30 % TTC
– 120 €
Vous recevez
280 €

Si une assignation devient nécessaire : 50 % TTC, soit 200 € reçus pour 400 € obtenus.

Le détail des prix : nos tarifs.

Comment suivez-vous votre dossier ?

Votre espace client affiche une frise en six étapes, avec les dates prévues et les dates réelles : éligibilité, mandat, réclamation, médiation, action en justice si nécessaire, versement. Les actions qui vous attendent s'affichent en tête. Vous vous connectez avec un lien reçu par e-mail ; le mot de passe est facultatif. Une messagerie vous permet d'écrire à un conseiller.

Vous pouvez aussi réclamer seul, gratuitement. Pour comparer : réclamer seul ou avec une société. Notre façon de vérifier les vols est décrite dans notre méthodologie.

AirAccord est une société privée, indépendante des compagnies aériennes et des pouvoirs publics.

On vous répond

Questions
fréquentes

Combien de temps faut-il pour être payé ?

Cela dépend de la compagnie et de l'étape à laquelle le dossier aboutit. Une médiation prend en principe jusqu'à 90 jours, mais le délai moyen constaté par le médiateur était de 137 jours en 2024. Vous suivez l'avancement dans votre espace client.

Quels documents dois-je fournir ?

Une preuve de réservation suffit pour commencer : cartes d'embarquement ou e-mail de confirmation listant tous les passagers. Nous ne demandons pas de pièce d'identité, sauf si la compagnie l'exige.

Puis-je déposer un dossier sans mes documents ?

Oui. Vous pourrez les ajouter plus tard depuis votre espace client. Nous enverrons la réclamation seulement après avoir reçu votre preuve de réservation, et nous vous le rappellerons par e-mail.

Mon vol n'est pas encore arrivé. Que faire ?

Vérifiez-le quand même : nous vous indiquons vos droits pendant l'attente et pouvons vous prévenir par e-mail à l'arrivée. Le droit à indemnité se calcule sur l'heure réelle d'arrivée.

Sources, mis à jour le 26 octobre 2026

Mise à jour

Publié le
26 octobre 2026
Mis à jour le
26 octobre 2026
Rédigé par
[Prénom Nom], fondateur d'AirAccord
Relu par
[nom de l'avocat partenaire]
Ce qui a changé
  • 26 octobre 2026 : Première publication.
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