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Indemnisation des passagers aériens · Règlement (CE) 261/2004

Comment vérifions-nous votre vol et calculons-nous nos statistiques ?

Pour vérifier un vol, nous comparons ses horaires prévus et réels, issus d'un fournisseur de données de vol, et nous appliquons les règles du règlement européen 261/2004. Nos statistiques de ponctualité reposent sur l'historique de tous les vols d'un périmètre défini, jamais sur les vérifications faites sur notre site. Voici nos méthodes et leurs limites.

En bref

  • Les horaires viennent de [fournisseur de données de vol] ; nous indiquons la source et l'heure de chaque vérification.

  • Le retard se mesure à l'arrivée ; la distance, à vol d'oiseau jusqu'à la destination finale.

  • Les cas proches du seuil de 3 heures ou les données incomplètes passent par une analyse humaine.

  • Les statistiques portent sur tous les vols d'un périmètre, sur 12 mois glissants, mises à jour chaque mois.

D'où viennent les données de vol ?

Nous utilisons les données d'un fournisseur spécialisé, [fournisseur de données de vol] : horaires prévus, horaires réels de départ et d'arrivée, statut du vol (effectué, annulé, dérouté), compagnie qui opère le vol et aéroports. Chaque résultat indique la source et la date et l'heure de la vérification.

Pour limiter les appels au fournisseur, nous conservons les résultats déjà obtenus pendant une durée limitée. Nous ne transmettons au fournisseur que le numéro et la date du vol, jamais le nom d'un passager.

Comment calculons-nous le retard ?

Le droit actuel retient comme heure d'arrivée le moment où au moins une porte de l'avion s'ouvre et où les passagers peuvent sortir (CJUE, Germanwings, C-452/13, 2014). Les données de vol ne fournissent presque jamais cette heure. Nous utilisons donc, par ordre de préférence :

Donnée disponible Fiabilité affichée Remarque
Heure d'arrivée au poste de stationnement Élevée Les portes s'ouvrent après : le retard réel est au moins égal à celui affiché
Heure d'atterrissage seule Moyenne Nous ajoutons une estimation du temps de roulage ; vos documents permettent de confirmer
Aucune heure d'arrivée Analyse humaine Nous vous demandons une estimation et un justificatif

Le retard est la différence entre l'heure d'arrivée prévue sur votre réservation et l'heure d'arrivée réelle, à la destination finale. Quand le retard est proche du seuil de 3 heures, ou que les données sont incomplètes, le dossier passe en analyse humaine, avec une réponse sous 24 heures.

Pour les vols effectués à partir du 23 octobre 2027, le règlement (UE) 2026/2202 retiendra l'arrivée de l'avion à son poste, freins de stationnement serrés. Notre outil applique la règle correspondant à la date de votre vol.

Comment calculons-nous la distance et le montant ?

Nous calculons la distance orthodromique, c'est-à-dire à vol d'oiseau sur la surface de la Terre, entre les coordonnées des aéroports. Avec une correspondance réservée en une fois, la distance va du premier aéroport de départ à la destination finale (CJUE, Bossen, C-559/16, 2017). Nous appliquons ensuite le barème de 250, 400 ou 600 €, en tenant compte des vols dans l'Union européenne, outre-mer compris. Voir les montants de l'indemnisation.

Comment traitons-nous les circonstances extraordinaires ?

Nous relevons, pour le jour et les aéroports de votre vol, les événements extérieurs connus : alertes météo, grèves du contrôle aérien, fermetures d'espace aérien, déroutements. Quand un tel événement est signalé, nous vous l'indiquons : la compagnie pourrait l'invoquer, mais elle devra prouver son lien avec votre retard.

Nous ne présentons jamais comme extraordinaires une panne technique ou une grève du personnel de la compagnie, qui n'en sont en principe pas. Voir les circonstances extraordinaires.

Quand vérifions-nous à nouveau ?

Les données d'un vol peuvent être corrigées après coup. Avant d'envoyer une réclamation, nous revérifions les données définitives, au moins 2 jours après la date du vol. Tout résultat défavorable produit automatiquement peut être revu par une personne de notre équipe, à votre demande.

Comment calculons-nous les statistiques de ponctualité ?

Les statistiques affichées sur nos pages compagnies reposent sur l'historique de tous les vols d'un périmètre défini, [périmètre : aéroports et compagnies suivis], et jamais sur les vérifications faites par nos visiteurs, qui portent surtout sur des vols perturbés.

Indicateur Définition
Vols observés Nombre de vols programmés suivis sur la période
À l'heure Arrivée avec 15 minutes de retard ou moins
Plus de 60 minutes Arrivée avec plus de 60 minutes de retard
3 heures ou plus Arrivée avec 3 heures de retard ou plus : vols potentiellement indemnisables, sous réserve des circonstances extraordinaires
Annulés Vols programmés qui n'ont pas eu lieu
Retard moyen Moyenne des retards à l'arrivée des seuls vols retardés

Les indicateurs portent sur 12 mois glissants et sont recalculés chaque mois. Une page n'affiche des statistiques que si elles reposent sur au moins [1 000] vols observés ; un indicateur calculé sur moins de [30] vols est affiché « données insuffisantes ».

Quelles sont les limites de nos données ?

  • Un fournisseur de données peut commettre des erreurs ou manquer des horaires, notamment pour les petits aéroports.
  • Les horaires sont exprimés en heure locale ; un vol de nuit peut changer de date entre le départ et l'arrivée.
  • Avec un partage de code, le numéro saisi peut ne pas correspondre à la compagnie qui a opéré le vol.
  • Un vol « potentiellement indemnisable » ne l'est pas toujours : la compagnie peut prouver une circonstance extraordinaire.

Nous ne publions aucun taux de réussite tant que nous n'avons pas assez de dossiers pour le calculer de façon fiable. Nous publierons alors la méthode de calcul avec le chiffre.

Comment signaler une erreur ?

Écrivez-nous à [adresse e-mail] en indiquant le vol ou la page concernée. Si l'erreur est confirmée, nous corrigeons et indiquons la correction dans l'historique de la page. Nos règles de rédaction sont décrites dans notre politique éditoriale.

On vous répond

Questions
fréquentes

Si votre vérification est positive, serai-je forcément indemnisé ?

Non. Elle indique si votre vol semble ouvrir droit à une indemnité au vu des données disponibles. La compagnie peut invoquer une circonstance extraordinaire, que nous examinons ensuite avec vos documents.

Pourquoi vos horaires diffèrent-ils parfois de ceux affichés à l'aéroport ?

Les sources ne mesurent pas toutes le même moment : atterrissage, arrivée au poste de stationnement ou ouverture des portes. Nous indiquons toujours quelle heure nous utilisons et avec quelle fiabilité.

Utilisez-vous les vérifications des visiteurs pour vos statistiques ?

Non. Les visiteurs vérifient surtout des vols perturbés : ces données donneraient une image faussée. Nos statistiques reposent sur l'historique de tous les vols d'un périmètre défini.

Que faites-vous de mes données quand je vérifie un vol ?

Nous ne transmettons au fournisseur de données que le numéro et la date du vol. Aucune donnée personnelle n'est demandée pour la vérification.

Sources, mis à jour le 26 octobre 2026

Mise à jour

Publié le
26 octobre 2026
Mis à jour le
26 octobre 2026
Rédigé par
[Prénom Nom], fondateur d'AirAccord
Relu par
[nom de l'avocat partenaire]
Ce qui a changé
  • 26 octobre 2026 : Première publication.
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